Journal officiel · Décret

Décret n°79-162 du 22 février 1979 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 751164 DU 16 décembre 1975 CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1979
Publié le1er mars 1979
PublicationJORF du 1 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874397
RéférenceDécret n°79-162 du 22 février 1979 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 751164 DU 16 décembre 1975 CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS, JO du 1er mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1164 du 16 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).