Journal officiel · Décret
Décret n°79-203 du 12 mars 1979 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1979
Publié le14 mars 1979
PublicationJORF du 14 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874409
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 3 (M) · modification