Journal officiel · Loi

Loi n°60-1226 du 22 novembre 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS CONCLUS LE 17 août 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE D'UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE D'AUTRE PART. (POLITIQUE ETRANGERE, DEFENSE, MATIERES PREMIERES, PRODUITS STRATEGIQUES, COOPERATION ECONOMIQUE, MONETAIRE, FINANCIERE, TRANSPORT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 novembre 1960
Publié le23 novembre 1960
PublicationJORF du 23 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874453
RéférenceLoi n°60-1226 du 22 novembre 1960 PORTANT APPROBATION DES ACCORDS PARTICULIERS CONCLUS LE 17 août 1960 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE D'UNE PART, ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE D'AUTRE PART. (POLITIQUE ETRANGERE, DEFENSE, MATIERES PREMIERES, PRODUITS STRATEGIQUES, COOPERATION ECONOMIQUE, MONETAIRE, FINANCIERE, TRANSPORT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 23 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 60-1231 du 23 novembre 1960, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).