Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 3 novembre 1944 MODIFIE L'ART. 13 ET ABROGE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le3 novembre 1944
Publié le9 novembre 1944
PublicationJORF du 9 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874486
RéférenceOrdonnance du 3 novembre 1944 MODIFIE L'ART. 13 ET ABROGE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE APRES LA LIBERATION, JO du 9 novembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 21 avril 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).