Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 6 décembre 1944 APPLICATION AU BARREAU DE L'ORD. DU 27-06-1944 RELATIVE A L'EPURATION ADMINISTRATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le6 décembre 1944
Publié le7 décembre 1944
PublicationJORF du 7 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874500
RéférenceOrdonnance du 6 décembre 1944 APPLICATION AU BARREAU DE L'ORD. DU 27-06-1944 RELATIVE A L'EPURATION ADMINISTRATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE, JO du 7 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 27 juin 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).