Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LA RECONNAISSANCE D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DELIVRES PAR LES ETATS ETRANGERS ET LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (CAPEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1985
Publié le3 juillet 1985
PublicationJORF du 3 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874595
RéférenceArrêté du 21 juin 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LA RECONNAISSANCE D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DELIVRES PAR LES ETATS ETRANGERS ET LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE (CAPEC), JO du 3 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).