Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 15 décembre 1944 PORTANT DES AMELIORATIONS AU REGIME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 décembre 1944
Publié le16 décembre 1944
PublicationJORF du 16 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874722
RéférenceOrdonnance du 15 décembre 1944 PORTANT DES AMELIORATIONS AU REGIME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS, JO du 16 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mars 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).