Journal officiel · Décret

Décret n°71-231 du 30 mars 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AU REGIME FINANCIER PROVISOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1971
Publié le31 mars 1971
PublicationJORF du 31 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874755
RéférenceDécret n°71-231 du 30 mars 1971 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AU REGIME FINANCIER PROVISOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL, JO du 31 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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