Journal officiel · Décret

Décret n°61-925 du 10 août 1961 PORTANT RAP ET APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES CONCESSIONS DE MINES D'HYDROCARBURES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1961
Publié le20 août 1961
PublicationJORF du 20 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874803
RéférenceDécret n°61-925 du 10 août 1961 PORTANT RAP ET APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES CONCESSIONS DE MINES D'HYDROCARBURES DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 20 août 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2005-368 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).