Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1985 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1985
Publié le5 juillet 1985
PublicationJORF du 5 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874827
RéférenceArrêté du 17 juin 1985 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948, JO du 5 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
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