Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1985
Publié le7 septembre 1985
PublicationJORF du 7 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874843
RéférenceArrêté du 8 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1973 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, JO du 7 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
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