Journal officiel · Loi
Loi n°60-775 du 30 juillet 1960 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juillet 1960
Publié le2 août 1960
PublicationJORF du 2 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874914
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