Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-428 du 17 mars 1945 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 06-01-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le17 mars 1945
Publié le18 mars 1945
PublicationJORF du 18 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000874961
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 - art. 15 (V) · modification