Journal officiel · Décret

Décret n°70-770 du 26 août 1970 PORTANT CREATION A ANTIBES (ALPES-MARITIMES) D'UN CENTRE REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1970
Publié le3 septembre 1970
PublicationJORF du 3 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874978
RéférenceDécret n°70-770 du 26 août 1970 PORTANT CREATION A ANTIBES (ALPES-MARITIMES) D'UN CENTRE REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 3 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2001-466 du 30 mai 2001 - art. 5 (V)
Décret2001-466 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).