Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1977 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1985
Publié le10 juillet 1985
PublicationJORF du 10 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875068
RéférenceArrêté du 12 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-03-1977 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE, JO du 10 juillet 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).