Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1962 RELATIF A L'ALLOCATION MENSUELLE DE SUBSISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875087
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1962 RELATIF A L'ALLOCATION MENSUELLE DE SUBSISTANCE, JO du 29 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · application
Arrêté du 10 mars 1962 · modifie
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