Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 PORTANT SUPPRESSION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES ET CREATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU COMPTE DE COMMERCE APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJORF du 31 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875097
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 PORTANT SUPPRESSION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES ET CREATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU COMPTE DE COMMERCE APPROVISIONNEMENT DES ARMEES EN PRODUITS PETROLIERS, JO du 31 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Décret n° 85-1451 du 30 décembre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).