Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DE LA DEFENSE AU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CENTRAL DES ESSENCES ET AU DIRECTEUR DES ESSENCES DU 2EME CORPS D'ARMEE ET DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJORF du 31 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875098
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DE LA DEFENSE AU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CENTRAL DES ESSENCES ET AU DIRECTEUR DES ESSENCES DU 2EME CORPS D'ARMEE ET DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE., JO du 31 décembre 1985Légifrance →

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