Journal officiel · Décret
Décret n°79-298 du 11 avril 1979 COMPLETANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1979
Publié le13 avril 1979
PublicationJORF du 13 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875106
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret2005-588 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-60 (M) · creation