Journal officiel · Loi

Loi n°47-2204 du 19 novembre 1947 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE NO 42 DU 21-06-1934 : REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES RELATIVE A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 novembre 1947
Publié le21 novembre 1947
PublicationJORF du 21 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000875134
RéférenceLoi n°47-2204 du 19 novembre 1947 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE NO 42 DU 21-06-1934 : REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES RELATIVE A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, JO du 21 novembre 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n° 48-681 du 16 avril 1948, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).