Journal officiel · Loi
Loi n°72-1131 du 21 décembre 1972 LA DENOMINATION D'AIDE-ORTHOPTISTE EST REMPLACEE PAR CELLE D'ORTHOPTISTE DANS LES INTITULES DU TITRE III 1 DU LIVRE IV DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU CHAPITRE II DE CE MEME TITRE AINSI QUE DANS LES ART. L504-3 A L504-6
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 décembre 1972
Publié le22 décembre 1972
PublicationJORF du 22 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875182
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