Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 14 mars 1977 DU CONSEIL NO 77516 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mars 1977
Publié le21 mars 1977
PublicationJOCE du 21 mars 1977
NOR377R0516
IdentifiantJORFTEXT000000875214
RéférenceRèglement Européen du 14 mars 1977 DU CONSEIL NO 77516 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES, JO du 21 mars 1977, NOR 377R0516Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).