Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE LA VENTE OU DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE GUERRE ET LES HANDICAPES AINSI QUE DU PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1985
Publié le13 septembre 1985
PublicationJORF du 13 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875316
RéférenceArrêté du 29 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1985 RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE LA VENTE OU DE LA LOCATION DE DOCUMENTS DE TOUTE NATURE CONCERNANT LES ANCIENS COMBATTANTS,LES VICTIMES CIVILES DE GUERRE ET LES HANDICAPES AINSI QUE DU PRODUIT DES ENTREES DANS LES EXPOSITIONS, JO du 13 septembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 4 mars 1985 · modifie
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