Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 22-06-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX PRETS A LA CONSTRUCTION INSTITUES PAR LE DECRET 7266 DU 24-01-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1985
Publié le17 septembre 1985
PublicationJORF du 17 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875326
RéférenceArrêté du 4 septembre 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 22-06-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES AUX PRETS A LA CONSTRUCTION INSTITUES PAR LE DECRET 7266 DU 24-01-1972, JO du 17 septembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 22 juin 1972 · modifie
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