Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1985
Publié le7 janvier 1986
PublicationJORF du 7 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000875342
RéférenceArrêté du 19 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL, JO du 7 janvier 1986Légifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).