Journal officiel · Décret

Décret n°79-379 du 10 mai 1979 SONT REJETEES LES DEUX DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION EN DATE DU 09-01-1979, NO 53 APPORTANT DES MODIFICATIONS A LA REPARTITION DU PRODUIT DE L'OCTROI DE MER ET NO 54 MODIFIANT LE TARIF DE L'OCTROI DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1979
Publié le12 mai 1979
PublicationJORF du 12 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000875354
RéférenceDécret n°79-379 du 10 mai 1979 SONT REJETEES LES DEUX DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION EN DATE DU 09-01-1979, NO 53 APPORTANT DES MODIFICATIONS A LA REPARTITION DU PRODUIT DE L'OCTROI DE MER ET NO 54 MODIFIANT LE TARIF DE L'OCTROI DE MER, JO du 12 mai 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).