Journal officiel · Décret

Décret n°73-139 du 12 février 1973 LES ARTICLES 3,4 ET 4-1 DU DECRET DU 11 MARS 1908 SONT MODIFIES ET LES ARTICLES 4-3, 6, 7 ET 8 DU MEME DECRET SONT ABROGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1973
Publié le15 février 1973
PublicationJORF du 15 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875382
RéférenceDécret n°73-139 du 12 février 1973 LES ARTICLES 3,4 ET 4-1 DU DECRET DU 11 MARS 1908 SONT MODIFIES ET LES ARTICLES 4-3, 6, 7 ET 8 DU MEME DECRET SONT ABROGES, JO du 15 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 mars 1908 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°1908-03-11 du 11 mars 1908 - art. 3 (M) · modification
Décret n°1908-03-11 du 11 mars 1908 - art. 3-1 (V) · creation
Décret n°1908-03-11 du 11 mars 1908 - art. 4-3 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).