Journal officiel · Décret

Décret n°73-977 du 15 octobre 1973 MODIFICATION DU CHAPITRE II (RECRUTEMENT) DU DECRET 621439 DU 26-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES VETERINAIRES INSPECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1973
Publié le21 octobre 1973
PublicationJORF du 21 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875661
RéférenceDécret n°73-977 du 15 octobre 1973 MODIFICATION DU CHAPITRE II (RECRUTEMENT) DU DECRET 621439 DU 26-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES VETERINAIRES INSPECTEURS, JO du 21 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 - art. 8 (Ab) · modification
Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 - art. 8 bis (Ab) · creation
Décret2002-262 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).