Journal officiel · Décret

Décret n°78-585 du 9 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI) SIGNEE LE 6 MARS 1948, ADOPTES A LONDRES LE 17 OCTOBRE 1974. (ARTICLES 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31, 32)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1978
Publié le11 mai 1978
PublicationJORF du 11 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875922
RéférenceDécret n°78-585 du 9 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI) SIGNEE LE 6 MARS 1948, ADOPTES A LONDRES LE 17 OCTOBRE 1974. (ARTICLES 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31, 32), JO du 11 mai 1978Légifrance →

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Décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).