Journal officiel · Décret

Décret n°78-604 du 17 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR, FAIT A DOHA LE 22 OCTOBRE 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1978
Publié le21 mai 1978
PublicationJORF du 21 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875927
RéférenceDécret n°78-604 du 17 mai 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR, FAIT A DOHA LE 22 OCTOBRE 1977, JO du 21 mai 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2012-357 du 14 mars 2012, v. init.
DÉCRET n°2014-893 du 7 août 2014, v. init.
Décret n°2019-833 du 8 août 2019, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).