Journal officiel · Décret
Décret n°74-35 du 11 janvier 1974 ENQUETE, RECOLTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1974
Publié le18 janvier 1974
PublicationJORF du 18 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875968
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.