Journal officiel · Décret

Décret n°68-83 du 26 janvier 1968 LA CHAMBRE DE METIERS DE SEINE-ET-OISE, CREEE PAR LE DECRET DU 27 JUILLET 1935, PREND LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1968
Publié le28 janvier 1968
PublicationJORF du 28 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876069
RéférenceDécret n°68-83 du 26 janvier 1968 LA CHAMBRE DE METIERS DE SEINE-ET-OISE, CREEE PAR LE DECRET DU 27 JUILLET 1935, PREND LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE, JO du 28 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET95-1047 · modifie
DECRET97-23 · abroge
Code de l'artisanat - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).