Journal officiel · Décret

Décret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE MENETOU-SALON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1983
Publié le23 décembre 1983
PublicationJORF du 23 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876277
RéférenceDécret du 19 décembre 1983 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE MENETOU-SALON, JO du 23 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).