Journal officiel · Décret

Décret n°57-955 du 26 août 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 53707 DU 09-08-1953. (MODE D'APPROBATION DES PRISES OU EXTENSIONS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES, DES BILANS, COMPTES DE RESULTATS, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1957
Publié le27 août 1957
PublicationJORF du 27 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000876404
RéférenceDécret n°57-955 du 26 août 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 53707 DU 09-08-1953. (MODE D'APPROBATION DES PRISES OU EXTENSIONS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES, DES BILANS, COMPTES DE RESULTATS, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS), JO du 27 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).