Journal officiel · Décret

Décret n°55-909 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 1ER, 12, 13 ET 15 DU D. 452257 DU 05-10-1945 ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES (STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1955
Publié le9 juillet 1955
PublicationJORF du 9 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876406
RéférenceDécret n°55-909 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 1ER, 12, 13 ET 15 DU D. 452257 DU 05-10-1945 ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES (STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION), JO du 9 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2257 du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).