Journal officiel · Décret

Décret n°81-1199 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES (II- COOPERATION )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000876501
RéférenceDécret n°81-1199 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES (II- COOPERATION ), JO du 1er janvier 1982Légifrance →

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Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).