Journal officiel · Décret

Décret n°81-1214 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ,BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000876508
RéférenceDécret n°81-1214 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1982 (811160 DU 30-12-1981) AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ,BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES, JO du 1er janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).