Journal officiel · Décret

Décret n°57-980 du 26 août 1957 MODIFIANT LES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1957
Publié le30 août 1957
PublicationJORF du 30 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000876677
RéférenceDécret n°57-980 du 26 août 1957 MODIFIANT LES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 30 août 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-1176 · abroge
Décret n°92-1176 du 30 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).