Journal officiel · Décret

Décret n°56-614 du 18 juin 1956 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1956

NatureDécret

Signé le18 juin 1956

Publié le23 juin 1956

PublicationJORF du 23 juin 1956

IdentifiantJORFTEXT000000876696

RéférenceDécret n°56-614 du 18 juin 1956 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES, JO du 23 juin 1956Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décret n°58-1045 du 30 octobre 1958 · modifie

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. D741-2, v. init.

Code de l'éducation - art. D741-12 (M)

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