Journal officiel · Décret

Décret n°81-1220 du 30 décembre 1981 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS TITULAIRES OU STAGIAIRES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUI EXERCENT A PLEIN TEMPS LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1981
Publié le3 janvier 1982
PublicationJORF du 3 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000876757
RéférenceDécret n°81-1220 du 30 décembre 1981 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS TITULAIRES OU STAGIAIRES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE QUI EXERCENT A PLEIN TEMPS LES FONCTIONS DE CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE, JO du 3 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET90-165 · abroge
Décret n°90-165 du 20 février 1990 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).