Journal officiel · Décret
Décret n°83-447 du 1 juin 1983 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83-8 DU 07-01-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juin 1983
Publié le5 juin 1983
PublicationJORF du 5 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876770
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 3 textes
Décret2005-1392 · modifie
Code du travail - art. R116-12 (M) · modification
Code du travail - art. R119-10 (Ab) · abrogation