Journal officiel · Décret
Décret n°83-468 du 10 juin 1983 RELATIF A LA DEFINITION ET A LA PROTECTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BROCCIU CORSE" OU "BROCCIU" (FROMAGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 1983
Publié le11 juin 1983
PublicationJORF du 11 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876774
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
DECRET · abroge