Journal officiel · Décret
Décret n°69-581 du 9 juin 1969 RELATIF AU CENTRE UNIVERSITAIRE EXPERIMENTAL DE VINCENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1969
Publié le14 juin 1969
PublicationJORF du 14 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876846
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application