Journal officiel · Loi
Loi du 8 mars 1875 RELATIVE A LA POUDRE DYNAMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1875. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 mars 1875
Publié le28 février 1875
PublicationJORF du 28 février 1875
IdentifiantJORFTEXT000000876886
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 24 août 1875 · application
Décret n°62-289 du 12 mars 1962 · modifie
Ordonnance2004-1374 · abroge