Journal officiel · Décret

Décret n°60-32 du 9 janvier 1960 MODIFIANT LE DECRET 571148 DU 14-10-1957 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DETERMINANT LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1960
Publié le16 janvier 1960
PublicationJORF du 16 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876953
RéférenceDécret n°60-32 du 9 janvier 1960 MODIFIANT LE DECRET 571148 DU 14-10-1957 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DETERMINANT LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE, JO du 16 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1148 du 14 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).