Journal officiel · Décret
Décret n°83-186 du 10 mars 1983 RELATIF AU STATUT DES CORPS DES OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le13 mars 1983
PublicationJORF du 13 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877006
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 - art. 3 (M) · modification