Journal officiel · Décret

Décret n° 83-197 du 9 mars 1983 portant publication du traité de délimitation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 17-07-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1983
Publié le16 mars 1983
PublicationJORF n° 0063 du 16 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877010
RéférenceDécret n° 83-197 du 9 mars 1983 portant publication du traité de délimitation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Caracas le 17-07-1980, JO du 16 mars 1983Fac-similé du JO du 16 mars 1983 →

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Cité par 1 texte
Décret n°2017-784 du 5 mai 2017 (V)
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