Journal officiel · Décret

Décret n°69-693 du 19 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 60942 DU 05-09-1960 : TAUX DE LA PRIME ET REDEVANCES POUR LES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le23 juin 1969
PublicationJORF du 23 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877105
RéférenceDécret n°69-693 du 19 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 60942 DU 05-09-1960 : TAUX DE LA PRIME ET REDEVANCES POUR LES LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL, JO du 23 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-942 du 5 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).