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Loi du 16 juin 1881 ETABLISSANT LA GRATUITE ABSOLUE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES. LOI DITE "JULES FERRY" ET "BERT PAUL"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1881. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juin 1881
Publié le17 juin 1881
PublicationJORF du 17 juin 1881
IdentifiantJORFTEXT000000877118
RéférenceLoi du 16 juin 1881 ETABLISSANT LA GRATUITE ABSOLUE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES. LOI DITE "JULES FERRY" ET "BERT PAUL", JO du 17 juin 1881Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2000-549 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).