Journal officiel · Décret
Décret du 15 avril 1958 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME : BUDGET 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1958
Publié le17 avril 1958
PublicationJORF du 17 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000877179
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Cité par 1 texte
Décret n°58-664 du 29 juillet 1958 · modifie